Entre flous et incompréhensions, quels sont les enjeux de l’exploitation du gaz et du pétrole au Sénégal

A la joie de l’annonce de la découverte au large des côtes occidentales sénégalaises d’importants gisements de pétrole et de gaz, s’est succédée la prise de conscience de l’impératif de préalables pour une bonne gestion de ces ressources. Car il faut dire que le spectre de « malédiction » qu’a représentée la présence de telles ressources sur leur sol pour nombre de pays africains, pousse de plus en plus la population sénégalaise à s’intéresser à l’impact et aux perspectives de leur exploitation. En marge des inextricables exégèses techniques, « Le Républicain Magazine » se propose, dans un large dossier, de revenir sur les grands débats suscités par ces découvertes.
 « Découvertes du pétrole et du gaz : de quoi s’agit-il vraiment ? »

Quasiment improbable il y a une cinquantaine d’années c’est avec une grande stupéfaction qu’ont été accueillies  successivement les nouvelles faisant état de découvertes de gisements d’hydrocarbures au large des côtes du Sénégal.
Tout d’abord, il faut savoir que pour les activités d’exploration Production pétrolière, le bassin sédimentaire sénégalais est divisé en blocs de forme géométrique, qui sont attribués à des compagnies pétrolières internationales dans le cadre  de contrats pétroliers conclus avec l’Etat.
C’est ainsi que les travaux et études entrepris par les sociétés d’exploration en place ont permis de révéler en 2014 au niveau des « blocs » de Rufisque et de Sangomar des réserves probables évaluées entre 400 et 3170 million de barils de pétrole en plus du gaz naturel.
Un an plus tard un communiqué publié le mardi 07 octobre 2015 par l’entreprise pétrolière britannique Cairn Energy en relation avec la société sénégalaise Petro­sen fait état de la découverte de pétrole à 1 427 mètres de profondeur sur le puits FAN-1, situé sur le bloc Sangomar à 100 kilomètres des côtes sénégalaises. L’estimation des réserves de ce puits faisant état d’un potentiel allant de 250 millions de barils de pétrole à 2,5 milliards de barils.
En Janvier 2016, le groupe américain « Kosmos Energy » avait aussi révélé une découverte de gaz dans la partie sénégalaise d’un bloc situé à cheval entre le Sénégal et la Mauritanie avec des réserves dont les prévisions pourraient dépasser 17 000 milliards de pieds cubes de gaz..
Afin de pouvoir exploiter au mieux ces découvertes gazières se trouvant de part et d’autre de leurs frontières, le Sénégal et la Mauritanie ont annoncé qu’ils exploiteront ensemble les gisements découverts avec une répartition proportionnelle des charges ainsi que des revenus.
Ceci étant dit, la découverte de ces gisements d’hydrocarbures pourrait être d’un grand impact pour la satisfaction des besoins en énergie de l’Etat du Sénégal qui a pendant longtemps été mis à mal par les imprévisibles fluctuations des marchés du pétrole et du gaz.
 D’un poids lourd dans la balance commerciale sénégalaise, les massives importations en pétrole et en gaz devraient pouvoir être alternées par une production locale aux prévisions prometteuses si on s’en tient aux chiffres avancés, pour peut-être suivre l’exemple du Nigéria où le coût du kilowattheure d’électricité est 5 fois plus faible que le Sénégal.
Ainsi, les plus de 500 milliards de francs consacrés annuellement aux dépenses énergétiques pourraient bien être reversés dans les efforts de croissance économique du Sénégal et permettre de soutenir la stabilisation et le développement de secteurs clés comme l’agriculture et l’éducation mais aussi servir à amoindrir la dépendance à ces hydrocarbures et promouvoir les énergies renouvelables par le développement d’infrastructures solaires comme éoliennes vu le potentiel naturel dont dispose le Sénégal.
De même, les ressources économiques de l’Etat du Sénégal pourraient être boostées par les retombées financières de la vente de  pétrole et de gaz puisque l’Etat du Sénégal envisage à terme de s’inscrire dans le cercle restreint des pays producteurs mais également exportateurs d’hydrocarbures.
Quelles retombées pour l’Etat sénégalais ?
En matière d’exploitation pétrolière, il y a "les contrats de partage de production et les contrats de concession. Nous avons choisi les contrats de partage de production», affirmait le Président Sall face à l’association « La Table de la presse » en Novembre 2014.
L’article 36 du code pétrolier définit le contrat de partage de production comme un contrat de services à risques aux termes duquel, l’Etat ou une société d’Etat confie à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qualifiées, l’exercice des droits exclusifs de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures à l’intérieur d’un périmètre défini.
Concernant la participation de l’Etat, outre les 10% d’actions gratuites par l’entremise de la société nationale PETROSEN, il peut négocier pour lui et le secteur privé national une participation au capital de la société d’exploitation.
Concernant les retombées de l’exploitation du pétrole, Mamadou Faye Directeur de Petrosen, la Société des pétroles du Sénégal, en conférence de presse le 17 Octobre 2014  invitait à ne pas confondre la part de Petrosen et celle de l’Etat qui comprend en fait trois parties à savoir la part de Petrosen qui détient 10% dans tout contrat signé, sans participation financière à la prospection, part qui sera revu à 20% en cas de découverte, la part de l’Etat dans le profit ainsi que l’impôt sur les sociétés
Cependant le point d’achoppement sur lequel s’écharpent les réflexions des sénégalais constitue la part extrêmement « dérisoire » de 10% dévolue automatiquement à l’Etat sénégalais et qui constitue une des conséquences d’un cadre juridique dépassé voire obsolète d’où la question de sa nécessaire réforme.

« Quel encadrement juridique pour l’exploitation des ressources minières? »
Sur ce point, la principale inquiétude concerne l’adéquation des textes juridiques encadrant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au contexte actuel. En effet, le code minier datant du 24 novembre 2003 et le code pétrolier datant d’un contexte où « l’environnement pétrolier  international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d’un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d’un potentiel pétrolier confirmé.» comme le note le législateur sénégalais dans l’exposé des motifs de la LOI 98-05 du 8 janvier 1998. Celui-ci énonce dans le même texte que « Pour être compétitif, le Sénégal doit non seulement tenir compte de l’évolution des données énergétiques mondiales, mais aussi offrir aux acteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des conditions attrayantes et susceptibles de favoriser le développement des investissements pétroliers d’exploration ou de production sur le territoire national ».
Des raisons pour lesquelles les procédures avaient été fortement assouplies et des concessions faites du point de vue juridique pour encourager les efforts de recherche des entreprises désireuses de s’investir dans l’introspection du sous-sol sénégalais.
L’autre inquiétude est relative à la prise en charge de l’exigence de transparence dans la règlementation encadrant les industries extractives car il faut savoir que l’aspect juridique, plus même que le volet politique joue un rôle fondamental dans la garantie de transparence et de contrôle inclusif de toutes les parties prenantes aux opérations sur les ressources naturelles.
Ainsi, des efforts ont été menés récemment dans le cadre des réformes constitutionnelles opérées à l’issue du référendum de Mars 2016 avec l’introduction de l’article 25-1 nouveau qui prévoit en son alinéa 4 que « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ». Ce qui devrait permettre aux citoyens sénégalais d’exercer un contrôle sur l’utilisation des ressources minérales contenues dans leur sous-sol.
Par ailleurs, depuis  Février 2012, le Gouvernement du Sénégal a exprimé sa volonté d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) qui est une initiative volontaire qui a pour but de promouvoir la transparence dans le suivi des revenus publics tirés de l’extraction des ressources pétrolières, gazières et minières. 
L’ITIE dont le rapport d’enquête devant sortir en Octobre a été cité à titre de référence dans la lutte pour la transparence dans les industries extractives par le Premier Ministre Mouhamad Dione dans sa réponse à la lettre de son prédécesseur, Abdoul Mbaye.
« Le facteur environnemental est-il suffisamment pris en compte ? »
Rappelons-le, l’actualité récente a été marquée par la Conférence de Paris sur le climat où le Sénégal a été partie prenante au même titre que la quasi-totalité des pays en voie de développement du Monde confrontés au niveau élevé de dégradation de l’environnement et aux nouveaux enjeux du développement durable.
Ainsi, étant donné que la préconisation d’abandon progressif des ressources fortement polluantes comme le pétrole est pour le moment difficile à mettre en œuvre du fait de la réticence des pays ayant basé leur économie sur les ressources minérales ou des pays nouvellement producteurs comme le Sénégal, il a été reconnu la nécessité de prendre en compte au maximum l’aspect environnemental dans les opérations d’extraction des hydrocarbures car il faut savoir que celle-ci génère une série de coûts sociaux et environnementaux qui doivent être comparés aux bénéfices qu'ils apportent.
S’il est notoire que les industries extractives ont le plus souvent été d’un impact négatif pour le développement durable et la protection de l’environnement, la grande question est de savoir si ces nouvelles activités pétrolières et gazières se déployant au large des côtes sénégalaises ne vont pas contribuer à affaiblir voire ruiner l’écologie marine du Sénégal et par extension certains secteurs d’activités fondamentaux de l’économie sénégalaise comme la pêche ou le tourisme.
A cet effet, si le législateur sénégalais avait déjà prévu dans l’article 28 du Code pétrolier que « toute demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures doit être accompagnée d'un plan de développement de la découverte commerciale qui doit, en outre, contenir une étude d'impact sur l'environnement qui inclut les mesures aptes à garantir la sécurité et l'hygiène des employés et des tiers, ainsi que l'équilibre écologique du milieu, de même qu'un schéma d'abandon assurant la sauvegarde de l'environnement », et que l’article 25-3 nouveau de la Constitution sénégalaise prévoit que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures »
Il n’en demeure pas moins nécessaire de renforcer le cadre légal sénégalais pour exploiter le pétrole et le gaz tout en tenant compte des impératifs environnementaux
 « Le Sénégal dispose-t-il des ressources humaines nécessaires ? »
Il est légitime en effet de se poser la question si l’on sait que le système éducatif sénégalais dont l’inadaptation aux besoins du monde professionnel est décriée depuis plus d’une décennie n’a montré aucun signe d’anticipation de tels besoins professionnels dans les métiers des industries extractives. Une erreur qui se révèle d’autant plus grave que le pays sera confronté, à l’heure d’une exploitation effective prévue dans un horizon pas plus lointain que les cinq prochaines années, à un  criard défaut d’entrepreneurs, de techniciens, d’ouvriers, de juristes (la liste ne pouvant être exhaustive des dizaines de professions relatives aux hydrocarbures….) spécialisés dans la mise en valeur des hydrocarbures.
Au risque donc que la forte potentialité d’emplois que pourraient générer ces industries extractives ne profite pas au Sénégal et soit supplantée par l’arrivée d’une main-d’œuvre et d’une expertise étrangère, il s’avère plus que nécessaire que soit accéléré le processus d’introduction de ces nouvelles filières dans l’enseignement et la formation professionnelle au Sénégal.
A en croire le ministre de l’Energie et du Développement des énergies renouvelables, Thierno Alassane Sall, la nécessité pour le monde universitaire sénégalais d’accélérer la réorientation des formations vers les métiers liés à la gestion des ressources naturelles et de sensibiliser les étudiants sur la nécessité de voir le pays se doter d’un personnel compétent et capable de participer à l’exploitation du gaz et du pétrole", a été comprise par l’Etat du Sénégal qui compte mener plusieurs actions en concertation avec les différents ministères chargés de l’Education

«Quel rôle pour le secteur privé national ?»
Il faut savoir que les retombées financières de l’exploitation du pétrole et du gaz pouvant être astronomiques pour l’économie du Sénégal, celui-ci ne peut bénéficier au Sénégal que dans la perspective d’une grande implication du secteur privé dans les industries extractives. En effet, l’action  de l’Etat, au-delà de ses émoluments contractuels et fiscaux, étant relativement circonscrite par ses interventions régaliennes, et censé se limiter à instaurer un climat propice aux affaires, la part belle des gains économiques du Sénégal doit donc revenir au secteur privé de par son investissement et ses réalisations dans le secteur des hydrocarbures.
Aussi bien dans la formation professionnelle à travers la multitude d’établissements privés d’enseignement dont regorge le Sénégal que dans l’investissement dans les filières de transformation du pétrole et du gaz en produits finis et dans la fourniture de biens et de services, d’autant plus que les possibilités offertes par le marché sénégalais sont loin d’être entièrement explorées.


Les perspectives sont nombreuses et l’avenir semble doré, dès l’inventaire des ressources minières découvertes pour le moment au Sénégal mais celles-ci peuvent constituer un danger pour l’Etat du Sénégal si jamais les préalables indispensables à leur exploitation judicieuse et bénéfique pour les populations ne sont pas mis en place. A côté de la formation des ressources humaines, de l’implication du secteur privé l’aspect le plus important est sans nul doute celui du cadre juridique dans lequel vont se déployer les industries extractives. Une nécessité d’autant plus plausible que les récentes évolutions de l’actualité nationale remettent à l’ordre du jour le devoir de mettre à contribution l’expertise sénégalaise afin de remodeler le décor juridique pour une exploitation judicieuse, inclusive et surtout transparente des nouvelles ressources en hydrocarbures.


POUR "LE REPUBLICAIN MAGAZINE"