"Pour la route…des Législatives 2017 au Sénégal ?" Par Dr Sidy Tounkara

Ce vendredi 28 juillet 2017 à zéro heure zéro minute, la campagne pour les Législatives 2017 du Sénégal sera close. Donc, permettez-moi de m’entretenir, si vous le voulez bien, avec vous avant ce délai. Vous avez peut-être entendu une fois cette petite phrase après avoir rendu visite à des amis qui vous auraient offert un copieux repas : « un café pour la route ? ». Ce café pourrait aussi bien être un bissap (boisson locale produite à base d’hibiscus sabdariffa), un thé à la menthe ou autre chose d’assez conviviale. Appliqué au contexte politique actuel du Sénégal, je dirais que le bilan défendu par les tenants du pouvoir est le copieux repas et que le bissap ou le thé à la menthe est ce que je compte exposer dans cet article pour la route…des Législatives 2017 qui nous conduira au vote le 30 juillet pour élire les députés, représentants directs du peuple à l’Assemblée nationale.
L’innovation majeure de cette élection tient au fait que c’est la première fois dans l’histoire du Sénégal que la diaspora va envoyer des députés à l’Hémicycle pour la représenter. Avant de voter, chaque citoyen se demande pour qui et pourquoi voter ? Je vais tenter d’y apporter des éléments de réponse en m’appuyant sur les données, entre autres, de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), du Gouvernement de la République du Sénégal, de la Banque mondiale et du Fond monétaire international (FMI). Cette contribution s’inscrit dans la droite ligne des articles que j’ai pu écrire sur la situation du Sénégal et publier dans la presse nationale et internationale mais elle revêt d’un caractère particulier lié au contexte des Législatives 2017 car il faut faire le « bon » choix !
Je disais tantôt que l’innovation de ces élections législatives tient au fait que, pour la première dans l’histoire politique du Sénégal, la diaspora aura ses représentants à l’Assemblée nationale. Mais, l’une des particularités des Législatives 2017 est liée aussi aux conditions dans lesquelles la production et la distribution des cartes biométriques de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui font à la fois office de carte d’identité, d’électeur et de titre de séjour dans les autres pays de la CEDEAO n’ont pas été des meilleures. En effet, il faut admettre qu’il y a eu des dysfonctionnements à cette étape du processus électoral. Personnellement, je pense que le Gouvernement a sous-évalué la charge de travail et s’y est pris tardivement ou l’engouement des Sénégalais à s’inscrire sur les listes électorales a dépassé les estimations de départ. Il faut faire en sorte qu’à l’avenir, une telle situation ne se reproduit plus. L’écrivain ivoirien, Ahmadou KOUROUMA, a dit dans son célèbre roman, Les Soleils des indépendances, que « la vérité rougit les yeux mais ne les crève pas ». J’y ajoute que reconnaître la vérité n’enlève en rien à la grandeur de celle ou celui qui le fait. Même avec un taux de distribution de plus de 78% des cartes, le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel en vertu de l’alinéa 2 de l’article 92 de la Constitution pour trouver une solution dans le but de permettre à tous les Sénégalais inscrits sur les listes électorales de pouvoir voter le jour du scrutin, étant donné que la Constitution leur reconnaît ce droit civique. Par sa DECISION n°8/2017 datée du 26 juillet 2017 (il faut rappeler que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » selon l’alinéa 4 de l’article 92 de la Constitution), le Conseil constitutionnel autorise « à titre exceptionnel » les citoyens de voter sur présentation de leur récépissé d’inscription accompagné d’un de ces documents : carte d’identité numérisée, carte d’électeur numérisée, passeport, document d’immatriculation, pour les primo-inscrits, délivré par les services du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique pour permettre l’identification. Donc, il fautobligatoirement soit la carte d’identité biométrique CEDEAO, soit le récépissé d’inscription.
A cette particularité, il faudrait ajouter celle concernant le nombre exorbitant de listes candidates à la députation. Jamais, dans l’histoire politique du Sénégal, on a atteint 47 listes pour les Législatives. Cela a provoqué une levée de bouclier de la part de toute la classe politique (pouvoir et opposition), de la société civile et des citoyens lambda. Il était clair que la fluidité du vote, donc le taux de participation, allait poser de sérieux problèmes dans la mesure où l’alinéa 2 de l’article L78 du Code électoral (loi n°2017/12) indique que « … l’électeur prend lui-même une enveloppe et l’ensemble des bulletins de vote mis à sa disposition ». Donc, pour répondre aux inquiétudes soulevées par les différents acteurs, il fallait agir mais dans le respect des dispositions légales, nationales comme sous-régionales. En effet, le Protocole additionnel de la CEDEAO (A/SP1/12/01) stipule à l’alinéa 1 de son article 2 qu’« aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». C’est pourquoi la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a convoqué toutes les 47 listes candidates dont 44 listes ont répondu pour trouver une solution. Au final, 12 listes ont formé le Front du NON contre la modification de l’article L78 du Code électoral. Ce qui veut dire la large majorité de 35 listes est en phase avec cette modification. A partir de là, l’Assemblée nationale a pris la relève pour voter le projet de loi le 6 juillet 2017. Après la décision n°7/C/2017 du 18 juillet 2017 pour constitutionnalité, la modification est promulguée par le Président le 21 juillet 2017 pour devenir une loi de la République. A cet effet, il a été ajouté à l’alinéa 2 de l’article L78 du Code électoral que « Toutefois, l’électeur peut choisir cinq (5) bulletins au moins si le nombre de candidats ou de listes en compétition est supérieur ou égal à cinq (5) ». En résumé, l’électeur a le choix de prendre les 47 bulletins ou de se limiter à 5 parmi lesquels il choisit le bulletin qu’il mettra dans l’enveloppe avant de glisser le tout dans l’urne. A ce stade, essayons de répondre à la question du pourquoi et pour qui voter ?
Pour commencer, je vous propose des indicateurs macroéconomiques du Sénégal pour la route…des Législatives 2017. Depuis 2016, le budget du Sénégal a dépassé pour la première fois de son histoire la barre des 3000 milliards de francs CFA (3022,4 milliards francs CFA plus exactement). La loi de finances 2017 indique un budget de 3360 milliards de francs CFA. Le budget d’investissement s’élève à 1225,2 milliards de francs CFA, soit une hausse de 17% par rapport à 2016. Les 64% du budget d’investissement de 2017 sont mobilisés sur fonds propres du Sénégal contre 58% en 2016. C’est pour dire qu’il est évident que la conquête de la souveraineté budgétaire est en marche ! La tendance haussière du budget d’investissement est confirmée par la chute de la part du budget de fonctionnement dans le budget global en passant de 12% à 8%. Rien d’étonnant puisque la politique de rationalisation des dépenses publiques a permis d’engranger des milliards dans plusieurs secteurs tels que l’électricité, l’eau, le téléphone, la fusion-suppression d’agences publiques, etc. Cette gestion sobre est doublée d’une gestion vertueuse à travers la traque des biens mal acquis, la lutte contre la corruption. La réactivation de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), créée en 1981 « pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite », la déclaration de patrimoine (loi 2014/17 du 2 avril 2014) et le vote de la loi n°2012/30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ont contribué surement à améliorer l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) au Sénégal car le rang du pays est passé du 77e en 2013 à 61e en 2015 avant de redescendre au 64e/168 en 2016.
La bonne tenue des dépenses publiques s’est traduite par une baisse continue du déficit budgétaire qui est passé de 6,7% en 2011 à 5,5% en 2013 puis à 4,2% en 2016 avec un objectif de 3,7% en 2017. Le déficit budgétaire devrait se situer à 3% en 2019. Qui dit déficit budgétaire dit endettement. En effet, le taux d’endettement du Sénégal est passé de 40,7% en 2011 à 56,9% en 2015 puis à 59,1% du PIB en 2016. Il est prévu à 60% du PIB en 2017. Même si le taux d’endettement a une trajectoire haussière, il reste en dessous du niveau fixé par le Pacte de convergence de l’espace UEMOA c’est-à-dire 70% du PIB. En plus de cela, le taux d’inflation est passé de 3,4% en 2011 à 0,1% en 2015 (ce taux était de 1% dans la zone UEMOA) puis à 0,8% en 2016. Quant au taux de chômage, il est passé de 12,40% en 2011 à 13% en 2013 puis à 13,4% en 2015. Malgré un taux de chômage en augmentation, le Sénégal est devenu la deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest francophone après la Côte d’Ivoire. En effet, le taux de croissance est en constante hausse : 2,1% en 2011 ; 6,5% en 2015 ; 6,6% en 2016. Les projections tablent sur 6,8% en 2017.
Cette embellie économique a été possible grâce aux réformes vigoureuses engagées par le gouvernement pour améliorer l’environnement des affaires. En effet, le Sénégal a gagné 10 places dans le classement Doing Business 2015 et se trouve dans le top 10 des pays africains ayant réalisé les plus fortes performances en matière de réforme pour faciliter la pratique des affaires. En 2016, Sénégal a fait partie des pays qui ont fait la plus forte progression. Les efforts du Sénégal en matière économique se sont traduits par le relèvement de sa note en avril 2017 par l’Agence de notation américaine Moody’s qui l’a faite passer de Ba3 à B1 (avec perspective stable). En effet, la forte croissance tirée par les investissements publics (infrastructures, transport, agriculture, etc.), les efforts pour améliorer sa fiscalité et la baisse des importations de produits alimentaires de 21% entre 2013 et 2015 et une hausse des exportations pour la même période ont motivé cette note du Sénégal qui voit ainsi la vulnérabilité de son économie baisser grâce à un accès au marché financier avec une baisse du coût d’emprunt et du risque de solvabilité.
Pour la route…des Législatives du 30 juillet 2017, il est aussi question d’y aller en sachant qu’en plus de la gestion macroéconomique du pouvoir en place qu’on peut qualifier de saine, il y a une attention particulière qui est attachée à la microéconomie pour toucher concrètement les populations dans leur vie quotidienne. C’est l’occasion d’aborder les politiques de distribution des fruits de la croissance. Lancé depuis octobre 2013, le Programme National de Bourses de Sécurité Familiale (PNBSF) « a pour objectifs de réduire la pauvreté extrême et de favoriser le développement du capital humain des ménages pauvres et vulnérables ». Il a permis d’allouer 20 milliards de francs CFA à 200 000 ménages en 2015. Ce budget a été porté à 32 milliards de francs CFA en 2016. Les foyers bénéficiaires doivent être dans une situation de pauvreté mais ils doivent aussi déclarer les enfants à l’état civil, leur tenir un carnet de vaccination à jour et les envoyer à l’école. En plus de cela, la Couverture Maladie Universelle (CMU), lancée en septembre 2013, contribue amplement à démocratiser l’accès aux soins de santé surtout pour les couches les plus démunies. La CMU a facilité l’augmentation du nombre de mutuelles qui s’est établi à 660 en 2016. Elle a ainsi porté le taux de couverture maladie (public et privé) qui était à 20% en 2013 à 47% en juillet 2015. Les cotisations au niveau de ces mutuelles de santé sont également subventionnées par l’Etat à hauteur de 50% par l’Etat. Dans le cadre de cette politique de santé, la dialyse, la césarienne, les soins pour les enfants de moins de cinq ans sont devenus gratuits. Le plan sésame destiné aux personnes du troisième âge est revalorisé (doublement du budget) en même temps que l’augmentation de 10% des pensions de retraite en 2012. Permettez-moi de rendre un hommage appuyé au feu Directeur général de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle, Cheikh Seydi Ababacar MBENGUE, qui abattait un excellent travail. Il nous a brutalement quittés le 15 juillet 2017. Que le Tout-Puissant ait pitié de son âme. J’ai eu déjà l’occasion d’écrire sur tous ces programmes phares du gouvernement sénégalais auxquels j’ajoute le Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC), la politique du Mix énergétique, la politique agricole, la réforme de la justice, la construction de la ville nouvelle de Diamniadio, les programmes d’infrastructures (Autoroutes, TER, etc.) pour souligner à quel point l’intensité des réformes et des réalisations changent la vie des populations sénégalaises. On pourra me demander le lien entre ce qui vient d’être exposé et l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Pour la route…des Législatives du 30 juillet 2017, il se pose également la question du rôle du député. Le député est le représentant du peuple qui l’a envoyé à l’Hémicycle. Il doit proposer et voter des lois pour améliorer le niveau d’avancement du pays sur tous les plans. Il doit également contrôler l’action du gouvernement dans l’intérêt supérieur de la Nation. Il doit, par ailleurs, grâce à la nouvelle Constitution du 20 mars 2016, évaluer les politiques publiques mises en œuvre par l’Exécutif. Dans le cadre de la 12e Législature, les députés ont voté, en plus des lois concernant la CMU, la Bourse familiale, entre autres, un nouveau Code général des impôts (loi n°2012/31 du 31 décembre 2012) qui a permis de baisser l’impôt sur les revenus de 15% (pour les plus riches) à 100% (pour les plus démunis). Ce qui a permis d’injecter environ 44 milliards francs CFA dans la poche des consommateurs. Si le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 25 à 30%, la fiscalité sur les biens immobiliers a chuté de 15 à 10%. Toujours, dans le sens de l’amélioration des conditions de vie, les députés ont voté la loi 2014/03 du 22 janvier 2014 pour baisser les loyers de 29% pour les plus démunis, de 14% pour les classes moyennes et de 4% pour les plus aisés et selon les types de logements occupés. Dans le domaine de la gouvernance locale au niveau des collectivités territoriales, l’Acte 3 de la décentralisation (loi 2013/10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales) a été voté par les députés pour créer des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable par l’entremise de la territorialisation des politiques publiques. Ainsi, la communalisation intégrale et la création de Conseils départementaux (par la suppression de la région en tant que collectivité) permettent d’ouvrir des perspectives de développement local au sein des territoires.
Cette nouvelle approche est d’autant plus nécessaire que le Sénégal vient de faire d’importantes découvertes de réserves de gaz et de pétrole qui doivent lui permettre de booster son essor économique dans les années à venir. Sur le plan minier, le nouveau Code minier (loi n°2016/32 du 08 novembre 2016) voté par l’Assemblée nationale a intégré la protection de l’environnement et établi une nouvelle grille de répartition des revenus miniers dont 60% des taxes reviennent à l’Etat central, 20% pour l’administration des mines et 20% pour les collectivités territoriales. Ces dernières reçoivent en plus 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe des sociétés minières. Etant donné que le Sénégal a adhéré en octobre 2013 à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) qui est une norme internationale pour la transparence dans la gestion des revenus miniers, gaziers et pétroliers, tous les contrats et revenus miniers des acteurs sont désormais, obligatoirement, publiés. La presse dont le nouveau Code a été voté le 20 juin 2017 (loi n°14/2017) pourra grandement participer à ce jeu de transparence grâce à un professionnalisme plus poussé dans des conditions meilleures des entreprises de presse (audiovisuelle, écrite et en ligne). Créer les conditions de développement revient à réformer l’enseignement supérieur. La loi cadre sur les universités publiques du 26 décembre 2014 permet de renouveler la gouvernance des universités à travers la composition du conseil d’administration dans le but d’établir un pont entre le monde du travail et celui de l’université en calquant les formations sur les besoins du monde des entreprises. Mais, cette réforme laisse au Conseil académique son autonomie pour les questions scientifique, pédagogique, académique et de recherches. Le Recteur est désormais nommé par le président de la République après un appel à candidatures, contrairement à ce qui se faisait avant c’est-à-dire après proposition du ministre de l’enseignement supérieur.
Il m’est difficile de revenir sur toutes les lois et réalisations de la 12e Législature dans cet article pour la route… des Législatives 2017. Il est, par ailleurs, plus difficile d’exécuter toutes ces politiques sans une Majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, ne serait-ce que le vote du budget national qui doit financer tous les programmes de développement. A ceux qui disent qu’il ne faut pas parler de bilan, je dis que si car l’Exécutif et l’Assemblée sont liés par le programme pour lequel le président de la République a été élu le 25 mars 2012 avec 65,80% dont ils ont, tous les deux, la charge et la responsabilité de bien conduire. Donc, compte tenu des avancées significatives et dont vous avez un aperçu dans cet article, je vous exhorte à voter le 30 juillet pour la Liste BENNO BOKK YAAKAAR pour poursuivre sur cette lancée.
Sidy TOUNKARA
Docteur en Sociologie
Mail : tounkara@univ-tlse2.fr
          tounkara_sidy@yahoo.fr